Version 1.5 - Dernière mise à jour : 3 août 2026
Bienvenue sur Loopelo. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent votre utilisation de l'application mobile Loopelo et du site web accessible à l'adresse www.loopelo.com (ensemble, le « Service »).
Prestataire. Le Service est fourni par NexTechnologies OÜ — « nous », « notre », « nos » —, Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10115 Harju maakond, Estonie. La société est une Osaühing (OÜ) — société à responsabilité limitée de droit estonien, comparable à une GmbH allemande —, inscrite au registre du commerce estonien (Äriregister) sous le numéro d'immatriculation (registrikood) 17533344. « Loopelo » est le nom du produit. Courriel pour les questions contractuelles : [email protected] ; téléphone : +49 176 34691656.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.
Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, ainsi que de tout autre pays dans lequel le Service est rendu disponible.
Langue. Les présentes CGU sont disponibles en allemand, en anglais, en français et en néerlandais. La version allemande est la version faisant foi et juridiquement contraignante ; les versions dans d'autres langues sont mises à votre disposition à titre de commodité. En cas de divergence entre les versions, la version allemande prévaut. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent inaffectées.
Loopelo est une plateforme parentale permettant aux parents et aux tuteurs de :
Statut au regard du règlement sur les services numériques. Loopelo est une « plateforme en ligne » au sens de l'article 3, point i), du règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Elle permet aux consommateurs de conclure des contrats à distance avec des professionnels au sens de l'article 30 du DSA. Loopelo n'est pas une « très grande plateforme en ligne » au sens des articles 33 et suivants du DSA.
Nous facilitons les mises en relation entre utilisateurs et ne sommes pas partie à un échange entre utilisateurs. Tous les échanges d'articles s'effectuent directement entre utilisateurs, à leurs risques et périls. Loopelo fournit des services d'hébergement au sens de l'article 6 du DSA et bénéficie des privilèges de responsabilité y afférents.
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Lors de l'inscription, vous confirmez — au moyen d'une case à cocher unique — que vous avez au moins 16 ans et que vous acceptez les présentes CGU et la Politique de confidentialité.
L'utilisation des fonctionnalités payantes (abonnements, packs de crédits) requiert la pleine capacité juridique à contracter. Si vous ne disposez pas de la pleine capacité juridique au regard du droit de votre pays de résidence, vous pouvez utiliser les fonctionnalités gratuites, mais vous devez obtenir le consentement de votre représentant légal pour tout achat payant.
Vous vous engagez à :
Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte lorsque vous avez fautivement permis l'abus, en application du § 254 du Code civil allemand (Mitverschulden — faute contributive) le cas échéant. La responsabilité stricte pour les activités situées hors de votre sphère d'influence fautive est exclue.
Chaque personne physique ou morale ne peut maintenir qu'un seul compte actif. Les comptes en double peuvent être désactivés.
Vous pouvez vous inscrire ou vous connecter via « Sign in with Apple » ou « Sign in with Google », avec la médiation de notre prestataire d'authentification Clerk. Nous n'accédons pas à votre mot de passe de réseau social ni à vos contacts.
Aucun droit acquis sur le nom d'utilisateur. L'attribution d'un nom d'utilisateur ou d'un nom de profil (ensemble, le « nom d'utilisateur ») ne vous confère ni propriété ni aucun autre droit exclusif sur celui-ci. Vous recevez un droit simple, non transférable et révocable d'utiliser le nom d'utilisateur pendant la durée de la relation contractuelle. Le commerce de noms d'utilisateur, leur transfert à des tiers ainsi que l'enregistrement de noms d'utilisateur dans le but de les bloquer ou de les proposer à des tiers en vue de leur acquisition sont interdits.
Noms d'utilisateur admissibles. Un nom d'utilisateur ne doit pas :
Noms d'utilisateur réservés. Nous nous réservons le droit d'exclure de l'attribution les noms d'utilisateur génériques, officiels ou nécessaires à l'exploitation, ainsi que ceux susceptibles d'être confondus avec eux. Cela concerne en particulier la désignation « Loopelo » et les graphies qui s'en inspirent, les désignations de fonction et de rôle, les noms de villes, de communes et de quartiers, ainsi que les noms d'autorités et d'institutions publiques. Les noms d'utilisateur de ce type déjà attribués peuvent être récupérés par nos soins conformément aux paragraphes suivants.
Modification après demande préalable (cas ordinaire). Si un nom d'utilisateur enfreint les exigences ci-dessus ou est réservé au titre du paragraphe précédent, nous vous demandons d'abord, en vous en indiquant le motif, de le modifier vous-même dans un délai raisonnable d'au moins 14 jours. À défaut de modification dans ce délai, nous pouvons le remplacer par une désignation neutre (par exemple « utilisateur_123456 »). Vous pouvez ensuite choisir à tout moment un nom d'utilisateur conforme.
Modification immédiate (exception). Nous pouvons modifier ou bloquer un nom d'utilisateur sans demande préalable lorsque cela est nécessaire sans délai pour protéger les autres utilisateurs ou pour des motifs juridiques. Tel est notamment le cas en présence d'une usurpation d'identité ou d'une qualité officielle, dans les cas relevant de la sécurité des enfants, en cas de menaces, de harcèlement ou de traque à l'encontre d'une personne déterminée, sur injonction d'une autorité ou d'une juridiction, sur notification d'atteinte manifestement fondée émanant d'un tiers, ainsi que pour tout autre motif grave d'importance comparable. Dans ces cas, nous vous informons sans retard injustifié après la mesure.
Procédure et vos droits. La demande de modification, le remplacement et le blocage d'un nom d'utilisateur constituent des mesures de modération de contenu. Nous les motivons conformément à l'article 10.2, vous pouvez les contester conformément à l'article 10.3 et recourir au règlement extrajudiciaire des litiges prévu à l'article 16.2. Nous exerçons notre pouvoir d'appréciation au titre du présent article selon une appréciation équitable au sens du § 315 du Code civil allemand et, lorsque plusieurs mesures appropriées sont possibles, nous retenons celle qui vous est la moins contraignante. La simple modification d'un nom d'utilisateur laisse intacts votre compte, vos contenus et un abonnement en cours.
Effet. La modification produit effet pour l'avenir. Les contrats déjà conclus et les avis déjà publiés restent valables ; les références et liens contenant l'ancien nom d'utilisateur peuvent cesser de fonctionner.
Des articles destinés aux enfants — jouets, vêtements, livres, équipements — qui respectent les normes de sécurité applicables et dont vous êtes propriétaire, et que vous pouvez donner, échanger, vendre, prêter ou partager.
Ces règles de contenu s'appliquent également aux images partagées dans les conversations (1:1 et chats de groupe communautaires), qui font l'objet d'une analyse automatique (voir la Politique de confidentialité, article 5.4). Les images signalées sont masquées dans l'attente d'un examen humain.
Les avis constituent un signal de confiance entre utilisateurs qui ont été en contact par l'intermédiaire du Service (réservation ou échange). Conformément au § 5b(3) de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), chaque avis est expressément examiné et approuvé par nos soins avant publication ; sans cette approbation expresse, un avis n'est pas publié. Cela garantit que les avis publiés reflètent des expériences authentiques.
Les crédits sont des consommables du Service requis pour certaines actions — notamment la réservation d'articles et l'envoi de messages à l'assistante IA Lena (pour les utilisateurs ne disposant pas d'un abonnement actif). Le coût en crédits applicable à une action vous est indiqué dans l'application.
Loopelo propose un niveau gratuit et une offre payante optionnelle (« Loopelo+ ») :
Tous les prix sont des prix définitifs, taxe sur la valeur ajoutée légale incluse au taux applicable dans votre pays de résidence. Apple Distribution International Limited (pour les achats iOS) et Google Ireland Limited (pour les achats Android) agissent en tant que marchand de référence pour le paiement et reversent la TVA applicable aux autorités fiscales compétentes. Loopelo ne reçoit pas vos coordonnées bancaires.
Tous les nouveaux utilisateurs bénéficient automatiquement d'un essai gratuit de 30 jours des avantages Loopelo+ à l'inscription. Aucun moyen de paiement n'est requis durant la période d'essai. Vous ne serez pas débité à l'issue de l'essai, sauf si vous choisissez expressément de souscrire un abonnement.
Loopelo+ offre des fonctionnalités supplémentaires telles qu'un nombre accru d'emplacements d'articles, un quota de conversations Lena plus élevé et l'accès à des filtres avancés. La liste détaillée des avantages est présentée sur l'écran d'abonnement dans l'application.
Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours. L'offre annuelle se renouvelle mensuellement après la première période de douze mois, conformément au § 309, n° 9 du Code civil allemand (BGB) et à la loi Faire-Verbraucherverträge-Gesetz de 2022. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de la boutique d'applications de votre appareil ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Les modifications de prix ne s'appliquent pas à la période de facturation en cours ; vous serez informé au moins 30 jours à l'avance de toute modification de prix prenant effet au prochain renouvellement, et vous pourrez résilier avant que cette modification ne prenne effet.
En tant que consommateur, vous disposez d'un droit de rétractation pour un abonnement ou un achat de pack de crédits dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier votre décision, conformément à la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE) et aux §§ 312g, 355 BGB. L'information légale complète sur la rétractation figure à l'Annexe 1 (Information sur le droit de rétractation) ; le formulaire type de rétractation est fourni à l'Annexe 2.
Consentement exprès à l'exécution immédiate — § 356(5) BGB. Loopelo+ et les packs de crédits sont des services numériques. Avant chaque abonnement ou achat de pack de crédits, le paywall dans l'application affiche une mention claire indiquant qu'en appuyant sur le bouton S'abonner / Acheter, vous demandez expressément la fourniture immédiate du service numérique et reconnaissez que votre droit de rétractation légal est perdu lors de la première utilisation des avantages de l'abonnement ou lors de l'activation des crédits. Appuyer sur le bouton d'achat constitue votre consentement exprès au sens du § 356(5) BGB.
Remboursements. En cas de rétractation valable, nous (ou, le cas échéant, l'App Store / le Play Store en tant que marchand de référence) vous rembourserons tous les paiements reçus, sans délai indu et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Les abonnements et les packs de crédits sont vendus exclusivement via l'Apple App Store et le Google Play Store. Nous ne vendons pas actuellement de fonctionnalités payantes directement via le site web. L'obligation de bouton de résiliation prévue par le § 312k BGB est donc satisfaite par le processus de résiliation standard de votre boutique d'applications.
Le Service utilise l'IA pour (i) suggérer la catégorisation, le poids et une estimation de l'empreinte carbone d'un article à partir des photos que vous avez téléchargées ; (ii) préremplir automatiquement le formulaire de création d'événement à partir de la photo d'un flyer ou d'une affiche imprimée que vous téléchargez facultativement ; (iii) détecter les contenus potentiellement inappropriés ; (iv) alimenter l'assistante conversationnelle Lena ; et (v) personnaliser les recommandations.
Les données saisies sont traitées par l'API Gemini payante de Google et (pour la modération d'images) par Amazon Web Services Rekognition. Conformément aux Conditions supplémentaires de l'API Gemini de Google, les données d'entrée et de sortie des niveaux payants ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles de Google ni améliorer les produits de Google. Des informations complémentaires sur le traitement par IA — notamment les données transmises et les bases juridiques — figurent à l'article 5 de la Politique de confidentialité.
Les résultats générés par IA (y compris les suggestions, les estimations d'empreinte carbone et les réponses de Lena) sont des estimations susceptibles de contenir des inexactitudes. Ils ne constituent pas des conseils médicaux, juridiques, financiers ou professionnels. Vous demeurez responsable de vos propres décisions lorsque vous vous appuyez sur ces résultats. Lena est identifiée comme IA conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA).
Lieux sponsorisés et mis en avant. Parmi les recommandations de lieux dans le Service, nous pouvons afficher un nombre limité de lieux sponsorisés — des établissements qui nous rémunèrent pour être mis en avant. Les lieux sponsorisés sont clairement étiquetés « Sponsorisé » dans l'application, conformément au § 5a de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG) et à l'article 26 du règlement sur les services numériques. La promotion n'influe que sur le classement et la visibilité d'un lieu dans vos recommandations de lieux personnalisées ; elle n'a aucun effet sur les avis des utilisateurs, sur les fonctionnalités d'échange d'articles, ni sur aucun contenu éditorial, et n'emporte jamais dérogation à nos règles de sécurité et d'utilisation acceptable. Nous ne partageons pas vos données personnelles, ni celles de vos enfants, avec les établissements commanditaires. Les principaux paramètres déterminant les lieux sponsorisés que vous voyez sont décrits à l'article 5.5 de la Politique de confidentialité.
Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez (photos, descriptions, messages, avis, annonces d'événements — ensemble, le « Contenu utilisateur »). En publiant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, héberger, stocker, transmettre, afficher, reproduire et adapter votre Contenu utilisateur dans la mesure nécessaire à l'exploitation, à l'amélioration et à la fourniture du Service, y compris la transmission aux sous-traitants listés à l'article 6 de la Politique de confidentialité. La licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu utilisateur du Service ou lorsque le Service est mis fin, sauf pour les copies de sauvegarde conservées durant la période de rotation définie à l'article 8 de la Politique de confidentialité et dans la mesure où la conservation est requise par la loi ou par l'intégrité des fils partagés (par exemple, vos messages sur le fil d'un autre utilisateur).
Droits moraux. La licence accordée au présent article 8.1 ne porte pas atteinte à vos droits moraux inaliénables au titre des articles 12 à 14 de la loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG) ; nous n'exigeons pas et vous ne renoncez pas à ces droits.
Il vous appartient de veiller à ce que votre Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni au droit applicable. Nous pouvons supprimer du Contenu utilisateur conformément à l'article 10.
Flyers d'événements. Si vous créez un événement en téléchargeant la photo d'un flyer ou d'une affiche imprimée, vous garantissez que vous avez le droit d'utiliser cette image à cette fin et que le téléchargement ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, droit à l'image, protection des données ou autre). L'image du flyer est transmise à notre prestataire IA à des fins d'extraction de texte, comme décrit à l'article 5.3 de la Politique de confidentialité. La copie transmise à cette fin est systématiquement supprimée après extraction. Si vous souhaitez conserver le flyer comme image de présentation de l'événement, il est conservé séparément à cet effet et constitue dès lors du Contenu utilisateur ordinaire au sens de l'article 8.1.
Les avis ne peuvent être soumis qu'entre utilisateurs ayant conclu une transaction sur le Service. Les avis font l'objet d'une pré-modération par un administrateur avant publication. Une fois publiés, les avis ne peuvent pas être modifiés par leur auteur ; si un avis contient des données personnelles inexactes, vous pouvez exercer vos droits conformément à la Politique de confidentialité. Les avis sont attribués à votre nom d'utilisateur ; lors de la suppression du compte, le nom d'utilisateur est remplacé par « [utilisateur supprimé] » et le texte de l'avis est conservé de manière anonyme.
Les communautés peuvent disposer d'un chat de groupe. Les messages publiés dans le chat de groupe sont distribués à tous les membres de la communauté et sont visibles par tous les membres actuels — y compris les membres qui rejoignent la communauté après l'envoi d'un message. Le chat de groupe n'est pas une communication individuelle confidentielle ; n'y partagez aucune information que tous les membres de la communauté ne devraient pas voir. Les arrivées, les départs et les changements du mode de publication sont affichés sous forme de messages système dans l'historique du chat.
Mode de publication. Les administrateurs de la communauté peuvent décider si tous les membres ou seulement les administrateurs peuvent publier des messages. Tous les membres peuvent toujours lire le chat de groupe. Les administrateurs de communauté sont des utilisateurs ordinaires et ne sont ni des représentants, ni des auxiliaires, ni des employés de Loopelo ; ils prennent leurs décisions relatives au mode de publication et à la suppression de messages sous leur propre responsabilité.
Règles de conduite, suppression de messages et modération. Les règles de contenu de l'article 4.2 s'appliquent mutatis mutandis aux messages du chat de groupe. Vous pouvez à tout moment supprimer vos propres messages du chat de groupe ; les administrateurs de la communauté peuvent en outre supprimer tout message du chat de groupe de leur communauté. Les messages supprimés ne sont plus affichés dans le chat. Nous pouvons modérer, restreindre ou supprimer des messages, des chats de groupe ou des communautés conformément à l'article 10. Vous pouvez signaler des messages illicites ou contraires aux présentes conditions par les voies décrites à l'article 10.1.
Départ, blocage et suppression du compte. Si vous quittez une communauté ou si votre adhésion prend fin, vous perdez l'accès au chat de groupe ; les messages que vous avez déjà envoyés restent visibles pour les membres restants, sauf s'ils ont été supprimés. Le blocage d'un utilisateur ne masque pas ses messages dans le chat de groupe. Lors de la suppression de votre compte, vos messages de chat de groupe sont anonymisés (contenu supprimé et rattachement à votre personne levé). Les détails du traitement des données de chat figurent aux articles 3.6 et 8 de la Politique de confidentialité.
Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu utilisateur), ses fonctionnalités et sa conception sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ; tous ces droits, ainsi que la marque « Loopelo », appartiennent à NexTechnologies OÜ. Nos marques et éléments d'identité de marque ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable. Aucune disposition des présentes CGU ne vous confère de droit ou de licence sur notre propriété intellectuelle, sauf stipulation expresse dans les présentes.
Si vous estimez qu'un Contenu utilisateur sur le Service est illicite ou contrevient aux présentes CGU, vous pouvez le signaler directement dans l'application : depuis tout profil d'utilisateur, depuis une conversation 1:1 ou depuis un chat de groupe communautaire. Lors du signalement, vous choisissez un motif (sécurité des enfants, harcèlement, menaces, usurpation d'identité, spam, contenu illégal ou autre), pouvez ajouter une note en texte libre et — lorsque vous signalez depuis une conversation — pouvez joindre l'historique de la conversation pour notre examen. Vous pouvez également soumettre une notification en écrivant à [email protected] ; les notifications doivent décrire le contenu concerné et l'illégalité ou la violation alléguée. Nous traitons les notifications conformément à l'article 16 du règlement sur les services numériques.
Lorsque nous supprimons ou limitons du Contenu utilisateur — y compris le masquage automatique d'images signalées par nos systèmes d'analyse —, restreignons l'accès à un compte ou le résilions, ou prenons toute autre mesure de modération de contenu, nous communiquons à l'utilisateur concerné un exposé clair et spécifique des motifs, conformément à l'article 17 du DSA (ce qui a été supprimé, la règle enfreinte et la manière de contester la décision selon l'article 10.3), sauf lorsque la mesure résulte d'un contenu manifestement illicite dont nous avons effectivement connaissance ou lorsque la loi nous permet ou nous impose de ne pas informer l'utilisateur, en particulier dans les cas relevant de la sécurité des enfants. Selon la gravité et la répétition, les mesures peuvent consister en un masquage de contenu, un avertissement, une demande de modification ou le remplacement d'un nom d'utilisateur (article 3.5), des restrictions de fonctionnalités, une suspension temporaire ou la résiliation définitive du compte.
Vous pouvez contester toute décision de modération en écrivant à [email protected]. Nous traitons les réclamations internes conformément à l'article 20 du DSA. Vous avez également le droit de soumettre le litige à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA.
Notre point de contact électronique unique pour les utilisateurs (article 12 du DSA) et pour les autorités (article 11 du DSA) est [email protected]. Les communications peuvent être rédigées en anglais ou en allemand.
Les vendeurs agissant en tant que professionnels au sens de l'article 3, point f), du DSA doivent fournir et tenir à jour les informations requises par l'article 30 du DSA (dénomination commerciale, adresse, numéro d'identification TVA, numéro d'immatriculation). Loopelo vérifie la plausibilité de ces informations et peut suspendre les annonces des professionnels qui ne les fournissent pas.
Notre responsabilité en matière de dommages est régie par les règles suivantes :
Les limitations ci-dessus s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et agents d'exécution (Erfüllungsgehilfen).
Résultats de l'IA. Dans les limites fixées ci-dessus, les résultats générés par IA (suggestions, estimations carbone, réponses de Lena) sont fournis « en l'état », et nous ne garantissons pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur adéquation à un usage particulier ni l'absence de biais.
Vous acceptez de nous exonérer des demandes de tiers, y compris les frais raisonnables de défense juridique, qui découlent directement de votre manquement fautif aux présentes CGU ou au droit applicable (notamment : la publication d'articles illicites, l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers, la diffamation par le biais d'avis, ou l'évasion des obligations de transparence à l'égard des professionnels au titre de l'article 30 du DSA). L'exonération s'applique conformément aux principes des §§ 823, 1004 BGB et est subordonnée à (i) notre notification, sans délai indu, de la demande du tiers ; (ii) notre offre de vous permettre de participer à la défense ; et (iii) notre non-règlement amiable sans votre consentement écrit préalable, lequel ne saurait être refusé de manière déraisonnable. La responsabilité stricte sans faute est exclue.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou via notre formulaire web à l'adresse https://loopelo.com/delete-account.php. Lors de la suppression du compte, vos données personnelles sont supprimées ou — lorsque cela est nécessaire pour préserver l'intégrité du contenu partagé (par exemple, les avis ou vos messages sur le fil d'un autre utilisateur) ou pour des raisons de conservation légale — anonymisées, comme décrit dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons résilier votre compte ou retirer l'accès au Service dans les cas suivants, eu égard au § 314 BGB et à l'article 17 du DSA :
Lorsque nous retirons l'accès à votre compte ou le résilions, nous vous communiquons un exposé clair des motifs conformément à l'article 10.2.
Aucune des parties n'est responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution dus à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, la guerre, les troubles civils, les décisions gouvernementales, les interruptions de service internet ou de télécommunications, ou les défaillances à grande échelle de fournisseurs de cloud ou d'IA en amont, à condition que la partie affectée déploie des efforts raisonnables pour reprendre l'exécution et en informe promptement l'autre partie.
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU de temps à autre.
Si vous n'acceptez pas les CGU mises à jour, vous pouvez supprimer votre compte avant la date d'entrée en vigueur sans pénalité ; le remboursement au prorata des sommes versées sera traité conformément à l'article 13.3.
Conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs (Verbraucherschlichtungsstelle).
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (règlement (UE) n° 524/2013) a été abrogée par le règlement (UE) 2024/3228 avec effet au 20 juillet 2025 et n'est plus opérationnelle ; nous ne la référençons donc pas.
Pour les litiges relatifs aux décisions de modération de contenu, vous pouvez soumettre l'affaire à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA. Nous nous engageons à coopérer de bonne foi avec tout tel organe pour résoudre le litige.
Aucune disposition du présent article ne limite votre droit, en tant que consommateur, d'engager une procédure devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence habituelle, conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
Les présentes CGU sont régies par le droit estonien, à l'exclusion des règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.
En tant que consommateur ayant votre résidence habituelle dans l'Union européenne, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence, et votre droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence est inaffecté (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) ; articles 17 à 19 de Bruxelles I bis).
Droit de rétractation. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation expire après quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier — NexTechnologies OÜ, Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10115 Harju maakond, Estonie ; courriel : [email protected] — votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation figurant à l'Annexe 2, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, sans délai indu et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous effectuons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
Perte du droit de rétractation pour les services numériques. Lorsque vous avez expressément demandé que nous commencions l'exécution du service numérique avant l'expiration du délai de rétractation et que vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation lors de la première utilisation du service numérique ou lors de l'activation des crédits, votre droit de rétractation est éteint en conséquence (§ 356(5) BGB ; article 16(m) de la directive 2011/83/UE).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
- À : NexTechnologies OÜ, Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10115 Harju maakond, Estonie ; courriel : [email protected]
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du service suivant :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Nom du/des consommateur(s) :
- Adresse du/des consommateur(s) :
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayer la mention inutile.
Prestataire : NexTechnologies OÜ, Tartu mnt 67/1-13b, Kesklinna linnaosa, Tallinn, 10115 Harju maakond, Estonie.
Membre autorisé du conseil d'administration : Dr. Mohammad Amin Yazdi. Immatriculation : registre du commerce estonien (Äriregister), registrikood 17533344.
Courriel (questions contractuelles) : [email protected]
Courriel (questions de confidentialité) : [email protected]
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